CONSEILS IMMOBILIERS

Dispositif Scellier


Communément appelée « Loi Scellier », la nouvelle loi de finance rectificative 2008 prévoit de nouvelles mesures, qui proposent aux investisseurs des avantages fiscaux sans précédent :

Jusqu’à 8 300€* de réduction d’impôt par an pendant 9 ans

Avantages :

  • Vous déduisez de vos impôts 25 % du prix de l’acquisition sur 9 ans jusqu'au 31/12/2010
  • Plus simple que les dispositifs précédents, la loi Scellier permet de réduire directement vos impôts, et non plus de les diminuer par le jeu de l’amortissement fiscal.
  • Peu importe votre tranche marginale d’imposition : tous les investisseurs bénéficient des même avantages.
  • Vous déduisez également de votre revenu imposable les intérêts d’emprunts, les charges locatives.

Comment ça marche :

  • Vous achetez un logement neuf.
  • Vous le mettez en location pour une durée de 9 ans
  • Le loyer mensuel est soumis à des plafonds*

Bon à savoir :

  • Le dispositif est limité à une acquisition par an effectuée jusqu’au 31/12/2010.
  • La déduction d’impôt sera ensuite réduite à 15 % sur 9 ans pour les acquisitions réalisées pour l'années 2011 et 25% si le logement est certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation)
  • La déduction d’impôt sera réduite à 10 % sur 9 ans pour les acquisitions réalisées pour l'années 2012 et 20% si le logement est certifié BBC.
  • A l’issue des 9 ans, vous pourrez, à condition de respecter un plafond de ressources de votre locataire, continuer  à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 2% du prix de l’acquisition du logement pendant encore 6 années soit encore 12% supplémentaire. Il s’agit du dispositif Scellier Social : Déduction de 37% du montant de l’investissement de déduction.

Nos résidences neuves éligibles au dispositif Scellier actuellement en cours de commercialisation :

Les Jardins d'Elya à Mours-Saint-Euzébe (26)
Le Floréal à Romans-sur-Isére (26)

Les modifications de la loi Scellier : ce qui devrait changer en 2011

Dans le cadre du projet de loi des Finances 2011, la loi Scellier devrait subir quelques changements en 2011, entre la baisse des plafonds de loyer et la fin de la réduction d'impôt à 25%. En effet, les plafonds de loyer devraient baisser de 14% à 26% selon la zone géographique. En outre, la réduction d'impôt devrait passer de 25% à 13,5% (étalée sur 9 ans) sur le prix d'achat d'un logement neuf non BBC (bâtiment basse consommation) en loi Scellier classique à partir du 1er janvier 2011.

Réduction d'impôts pour les bâtiments BBC et non BBC en 2011

A compter de 2011 et dans le cadre de la loi Scellier classique, les investisseurs qui feront l'acquisition d'un logement neuf non BBC ne devraient plus bénéficier que d'une réduction de 13.5% (au lieu de 15% prévus initialement) du prix de revient sur leurs impôts. En 2012, cette réduction d'impôt ne serait plus que de 9% (au lieu de 10%) pour ces mêmes bâtiments. Pour les logements neufs BBC, la réduction d'impôt serait de 22,5% (au lieu de 25%) en 2011 et de 18% (au lieu de 20%) en 2012.

 


*pour un investissement initial de 300 000€ et sauf en zone c